Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 10c08554-e323-4c9e-b6cc-b2a221c8cf83
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049946585/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049946585/article-2/versions/10c08554-e323-4c9e-b6cc-b2a221c8cf83/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 3

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 3 (M)