Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c73a4530-e619-494f-82b2-d052b01b9894
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049948733/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049948733/article/versions/c73a4530-e619-494f-82b2-d052b01b9894/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe