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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique
  4. Chapitre 2 : Conditions requises de la part des candidats
  5. Article 2

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juillet 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 89de5d04-5641-43af-a863-304c8209c1b0
Début de validité
13 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049951417/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049951417/article-2/versions/89de5d04-5641-43af-a863-304c8209c1b0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Conditions requises de la part des candidats Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Accompagnement financier Consulter cette section

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  6. Chapitre 6 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Conditions requises de la part des candidats Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre 3 : Modalités de candidature, de sélection et d'admission Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Organisation et fonctionnement des Parcours Talents Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Accompagnement financier Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


Les cycles « Parcours Talents » mentionnés à l'article 1er sont accessibles aux candidats issus d'écoles d'ingénieurs ayant signé un accord de partenariat spécifique avec les établissements mettant en place un « Parcours Talents » ou aux candidats élèves des établissements assurant la formation des ingénieurs des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et remplissant :
1° Lors de l'admission, les conditions de ressources fixées pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévue en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation ;
2° Au plus tard lors de l'admission à ce cycle, les conditions requises de la part des candidats aux concours d'accès aux corps mentionnés à l'article 1er.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juillet 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 - art. 2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L821-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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