Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 020ea87b-b03a-4bda-a36f-a9854cb6bc09
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049951711/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049951711/article-2/versions/020ea87b-b03a-4bda-a36f-a9854cb6bc09/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2008 - art. ANNEXE II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-2