Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99599874-d385-402b-a54e-996a1343a29f
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049953581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049953581/article-1/versions/99599874-d385-402b-a54e-996a1343a29f/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile.
Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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