Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11a223f6-e0a6-4c61-aebc-8cecbbd5d392
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049953605/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049953605/article/versions/11a223f6-e0a6-4c61-aebc-8cecbbd5d392/
Sommaire du texte
Texte
1.1. Objectif
L'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC) a pour objectif de faire acquérir aux citoyens les capacités nécessaires pour porter assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent en réalisant des gestes salvateurs, conformément aux dispositions de l'article L. 721-1 du code de sécurité intérieure.
1.2. Compétences attendues
L'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes :
1. Assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour soi-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ;
2. Assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté ;
3. Agir immédiatement face à une personne :
- victime d'une obstruction des voies aériennes ;
- victime d'un saignement abondant ;
- inconsciente qui respire ;
- en arrêt cardiaque, avec ou sans défibrillateur ;
- victime d'un malaise ;
- victime d'un traumatisme du squelette ou de la peau.
1.3. Equivalences reconnues
Sont reconnus comme titulaires par équivalence de la formation initiale « premiers secours citoyen », les titulaires :
- du brevet national de secouriste (BNS), délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1978 relatif au brevet national de secourisme ;
- du brevet national des premiers secours (BNPS), délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE) délivré conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié ;
- d'un certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
- de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou 2 (AFGSU1 ou AFGSU2) ;
- du certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1), ou équivalent.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-834 du 30 août 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2007
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L721-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1