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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 11a223f6-e0a6-4c61-aebc-8cecbbd5d392
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049953605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049953605/article/versions/11a223f6-e0a6-4c61-aebc-8cecbbd5d392/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054606858
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. LEGIARTI000054607048
  10. Article 7
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000054606858
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. LEGIARTI000054607048
  10. Article 7
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  1. Texte
  2. Notes
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Texte


1.1. Objectif


L'unité d'enseignement « premiers secours citoyen » (PSC) a pour objectif de faire acquérir aux citoyens les capacités nécessaires pour porter assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent en réalisant des gestes salvateurs, conformément aux dispositions de l'article L. 721-1 du code de sécurité intérieure.


1.2. Compétences attendues


L'unité d'enseignement permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes :
1. Assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour soi-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ;
2. Assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté ;
3. Agir immédiatement face à une personne :


- victime d'une obstruction des voies aériennes ;
- victime d'un saignement abondant ;
- inconsciente qui respire ;
- en arrêt cardiaque, avec ou sans défibrillateur ;
- victime d'un malaise ;
- victime d'un traumatisme du squelette ou de la peau.


1.3. Equivalences reconnues


Sont reconnus comme titulaires par équivalence de la formation initiale « premiers secours citoyen », les titulaires :


- du brevet national de secouriste (BNS), délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1978 relatif au brevet national de secourisme ;
- du brevet national des premiers secours (BNPS), délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE) délivré conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
- du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié ;
- d'un certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
- de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou 2 (AFGSU1 ou AFGSU2) ;
- du certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1), ou équivalent.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-834 du 30 août 1991
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 1991
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2007
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L721-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
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