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  3. Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024
Fin de vigueur
1 septembre 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ebb92e28-d001-49d8-8469-22fcbf7a9396
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957709/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957709/article-5/versions/ebb92e28-d001-49d8-8469-22fcbf7a9396/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivante :


-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité ;


b) Satisfaire à un test d'exigences préalables.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-la réussite à un test d'exigences préalables consistant en la réalisation de :

-option A activités gymniques acrobatiques : un enchaînement d'une durée de trente secondes maximum intégrant les cinq éléments techniques présentés dans le tableau figurant en annexe II. Le candidat doit valider au moins quatre des cinq éléments techniques. Un élément est validé lorsque les deux critères de réussite sont certifiés ;

-option B gymnastique rythmique : un enchaînement d'une durée de trente secondes maximum avec 1'engin au choix parmi les cinq possibles figurant dans le tableau en annexe II. Le candidat doit valider au moins trois des cinq éléments techniques. Un élément est validé lorsque le critère de réussite est certifié.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233521A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 juillet 2024 Version 5 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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