Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fc6cf93-6952-4bdc-86ba-33089d1e65c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049958528/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049958528/article-4/versions/6fc6cf93-6952-4bdc-86ba-33089d1e65c6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. (MMN)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis