Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 488b3f3e-f0d8-4d61-ad21-4af3acc06942
- Début de validité
- 11 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049960132/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049960132/article-2/versions/488b3f3e-f0d8-4d61-ad21-4af3acc06942/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2010