Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1892b877-1d8a-4acf-85e0-381582afc514
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049976163/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049976163/article-1/versions/1892b877-1d8a-4acf-85e0-381582afc514/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 511-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 511-1-1