Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f84e4c8b-b159-4fa9-b042-746ee25dc9e3
- Début de validité
- 14 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049977370/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049977370/article-2/versions/f84e4c8b-b159-4fa9-b042-746ee25dc9e3/
Sommaire du texte
Texte
L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9