Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee7857a5-c38f-4f3d-866d-4ec6e2549ca5
- Début de validité
- 17 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049997109/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049997109/article-11/versions/ee7857a5-c38f-4f3d-866d-4ec6e2549ca5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 141-10 du code du sport dans leur version résultant du présent décret sont applicables aux nominations postérieures à l'entrée en vigueur du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R141-10
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R141-10