Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6b7b521-a8f0-422a-bd91-75a6403514d2
- Début de validité
- 1 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049998904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049998904/article-12/versions/f6b7b521-a8f0-422a-bd91-75a6403514d2/
Sommaire du texte
Texte
Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
Leur pratique est autorisée sur le temps de service.
Notes
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 10 juillet 2024 (NOR : IOMC2419393A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2