Décret n° 2024-822 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3da23976-5430-42a6-bd38-f9d51be7dd3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050003498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050003498/article-1/versions/3da23976-5430-42a6-bd38-f9d51be7dd3d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 13-3-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 - art. 13-3-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 - art. 13-3-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3-4