Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d3cbc27-a5a1-4535-91a4-be072ae46f90
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050004333/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050004333/article-3/versions/1d3cbc27-a5a1-4535-91a4-be072ae46f90/
Sommaire du texte
Texte
Un bilan de ce dispositif est présenté annuellement devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.