Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - Article

A la date de sa création, l'UMPV regroupe :
1° Six unités de formation et de recherche (UFR) :

- UFR 1 : Faculté des lettres, arts, philosophie, psychanalyse ;
- UFR 2 : Faculté de langues et cultures étrangères et régionales ;
- UFR 3 : Faculté des sciences humaines et des sciences de l'environnement ;
- UFR 4 : Faculté des sciences sociales, des organisations et des institutions ;
- UFR 5 : Faculté des sciences du sujet et de la société ;
- UFR 6 : Faculté d'éducation et sciences pour les LLASHS ;

2° Un institut interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation dénommé « Institut des technosciences de l'information et de la communication » (ITIC) ;
3° Une Direction des relations internationales et de la francophonie (DRIF) portant un Institut universitaire d'enseignement du français langue étrangère (IEFE) ;
4° Des laboratoires et centres de recherche dont la liste est tenue à jour par le conseil scientifique.

Article 15
Création, modification, suppression des composantes internes

Les unités de formation et de recherche, laboratoires, centres de recherche et autres types de composantes sont créées, modifiées ou supprimées par délibérations statutaires prises à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'UMPV, après avis du conseil académique. Les instituts ou écoles au sens de l'article L. 713-9 précité sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'UMPV et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Les composantes internes déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'UMPV et leurs structures internes.

Article 16
Services communs, services généraux et services communs interuniversitaires

L'UMPV se dote de services communs universitaires à statuts spécifiques. Leur fonctionnement est déterminé par leurs statuts, qui sont adoptés par le conseil d'administration de l'UMPV, dans le respect des dispositions du code de l'éducation.
Outre les services administratifs et techniques relevant directement de l'autorité du président et du directeur général des services, et conformément aux dispositions prévues par les articles D. 714-77 et suivants du code de l'éducation, l'UMPV se dote de services généraux. Ils sont créés par délibérations statutaires du conseil d'administration qui en adopte les statuts.
L'UMPV participe également à des services communs interuniversitaires, dans le cadre de conventions.