Titre II : Structuration

Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie de l'UMPV, qu'ils participent à définir et qu'ils contribuent à mettre en œuvre.
Les établissements-composantes :

- conservent leur personnalité morale, leurs compétences et leurs prérogatives telles que définies par leurs actes constitutifs et conformément aux textes réglementaires qui les régissent ;
- conservent leurs autorités de tutelle ;
- contribuent à l'élaboration de la stratégie de l'UMPV dans toutes ses dimensions ;
- mettent en œuvre, conformément à leurs compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'UMPV ;
- mettent en œuvre la signature commune des publications scientifiques ;
- participent à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'UMPV et élaborent leur volet spécifique ;
- peuvent se voir déléguer par l'UMPV l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences et peuvent déléguer ou transférer à l'UMPV l'exercice d'une ou plusieurs de leurs compétences dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts ;
- reçoivent directement leur plafond d'emploi et leurs dotations ou subventions pour charge de service public et disposent de leurs ressources propres. Leurs crédits et emplois sont affectés par les autorités de tutelle compétentes et sont négociés directement avec elles ;
- adoptent leurs budgets dans le respect des orientations stratégiques de l'UMPV ;
- conservent leur capacité à contractualiser directement avec les partenaires privés, publics, nationaux et internationaux ;
- ont la qualité d'employeur des agents qui leur sont affectés ;
- déterminent leur politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'UMPV ;
- mettent en œuvre leurs missions de recherche, d'innovation et de formation, y compris par la voie de l'alternance ou de l'apprentissage, le cas échéant au moyen d'un centre de formation des apprentis ;
- portent, préparent et décernent leurs diplômes spécifiques délivrés au nom de l'Etat ainsi que leurs diplômes d'établissement dans les conditions fixées à l'article 10 des présents statuts ;
- peuvent être cotutelles de structures de recherche et participer à l'élaboration de leurs projets scientifiques et au dialogue de gestion ;
- participent à leurs réseaux nationaux respectifs.

A la date de sa création, l'UMPV regroupe :
1° Six unités de formation et de recherche (UFR) :

- UFR 1 : Faculté des lettres, arts, philosophie, psychanalyse ;
- UFR 2 : Faculté de langues et cultures étrangères et régionales ;
- UFR 3 : Faculté des sciences humaines et des sciences de l'environnement ;
- UFR 4 : Faculté des sciences sociales, des organisations et des institutions ;
- UFR 5 : Faculté des sciences du sujet et de la société ;
- UFR 6 : Faculté d'éducation et sciences pour les LLASHS ;

2° Un institut interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation dénommé « Institut des technosciences de l'information et de la communication » (ITIC) ;
3° Une Direction des relations internationales et de la francophonie (DRIF) portant un Institut universitaire d'enseignement du français langue étrangère (IEFE) ;
4° Des laboratoires et centres de recherche dont la liste est tenue à jour par le conseil scientifique.

Article 15
Création, modification, suppression des composantes internes

Les unités de formation et de recherche, laboratoires, centres de recherche et autres types de composantes sont créées, modifiées ou supprimées par délibérations statutaires prises à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'UMPV, après avis du conseil académique. Les instituts ou écoles au sens de l'article L. 713-9 précité sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'UMPV et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Les composantes internes déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'UMPV et leurs structures internes.

Article 16
Services communs, services généraux et services communs interuniversitaires

L'UMPV se dote de services communs universitaires à statuts spécifiques. Leur fonctionnement est déterminé par leurs statuts, qui sont adoptés par le conseil d'administration de l'UMPV, dans le respect des dispositions du code de l'éducation.
Outre les services administratifs et techniques relevant directement de l'autorité du président et du directeur général des services, et conformément aux dispositions prévues par les articles D. 714-77 et suivants du code de l'éducation, l'UMPV se dote de services généraux. Ils sont créés par délibérations statutaires du conseil d'administration qui en adopte les statuts.
L'UMPV participe également à des services communs interuniversitaires, dans le cadre de conventions.