Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts - Article

Article 3

L'établissement est organisé selon quatre types de structures :
1° Les établissements-composantes et établissements associés ;
2° Les composantes internes de formation et de recherche ;
3° Les pôles thématiques ;
4° Les services généraux.

Article 4
Les structures de Nîmes Université
4.1. Les établissements-composantes et associés

Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes et associés exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie de Nîmes Université qu'ils participent à définir et qu'ils contribuent à mettre en œuvre.
Le président de Nîmes Université ou son représentant est membre de droit avec voix délibérative du conseil d'administration de chaque établissement-composante et membre invité des conseils d'administration ou des instances qui en tiennent lieu des établissements associés.
Les établissements-composantes et associés :
1° Conservent leur personnalité morale, leurs compétences, leur marque et leurs prérogatives telles qu'elles sont déterminées par leurs actes constitutifs et les dispositions qui les régissent, ils conservent leurs autorités de tutelle ;
2° Perçoivent directement leurs dotations ou subventions pour charges de service public et subventions pour investissement et disposent de leurs ressources propres. Leurs crédits et emplois sont affectés par les autorités de tutelle compétentes et sont négociés directement avec elles ;
3° Adoptent leurs budgets dans les conditions énoncées au 7° du b de l'article 2.2 ;
4° Conservent leur capacité à contractualiser directement avec les partenaires privés et publics, nationaux et internationaux ;
5° Ont la qualité d'employeur des agents qui y sont affectés ;
6° Participent le cas échéant aux actions communes de gestion des ressources humaines dans les conditions énoncées au 6° du b de l'article 2.2 ;
7° Mettent en œuvre leurs missions de recherche, d'innovation et de formation, y compris par la voie de l'alternance ou de l'apprentissage, le cas échéant au moyen d'un centre de formation des apprentis ;
8° Portent, préparent et délivrent leurs diplômes au nom de l'Etat ainsi que leurs diplômes d'établissement dans les conditions fixées au 1° du b de l'article 2.2 ;
9° Participent à leurs réseaux nationaux respectifs ;
10° Contribuent à l'élaboration de la stratégie de Nîmes Université ;
11° Contribuent au rayonnement de la marque Nîmes Université et à sa valorisation ;
12° Mettent en œuvre la signature commune des publications scientifiques dans les conditions définies au 4° du b de l'article 2.2 ;
13° Participent à l'élaboration du contrat pluriannuel de Nîmes Université.
Les campus et activités des établissements-composantes situés hors de la région Occitanie n'entrent pas dans le champ d'activités et des transferts de compétences définis ci-dessus, ni des missions de Nîmes Université, sauf si l'établissement-composante en fait la demande.

4.2. Les composantes internes

Nîmes Université regroupe des composantes internes de formation (des facultés, des départements), de recherche (des laboratoires et des structures de recherche) ou mixtes (des instituts et des écoles internes) et des campus.
a) Missions des composantes internes
Les composantes coordonnent les activités de formation ou de recherche dans les domaines disciplinaires qu'elles représentent. Elles assurent les formations, la recherche et gèrent les moyens qui leur sont affectés.
A cet effet, elles proposent leur offre de formation, en déterminent les programmes et les modalités spécifiques de contrôle de connaissance, et répartissent les moyens qui leur sont affectés.
Elles déterminent leurs statuts, approuvés par le conseil d'administration, et leurs structures internes.
Les composantes sont associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'établissement.
b) Organisation et création
Les composantes internes sont créées par délibération du conseil d'administration. Elles sont dirigées par un directeur éventuellement assisté d'un conseil. Leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par le règlement intérieur. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités sont applicables.

4.3. Les pôles thématiques

Nîmes Université est composée de pôles thématiques qui regroupent certaines composantes internes, les établissements-composantes, les établissements associés et les structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le pôle est un lieu d'échanges qui permet notamment d'éclairer les composantes et les instances de gouvernance de Nîmes Université sur les besoins de formation et de recherche dans la discipline.

a) Missions des pôles thématiques

Les pôles mettent en œuvre l'articulation entre les établissements-composantes, les établissements associés et les composantes internes de l'établissement. Ils encouragent la collaboration et la synergie entre ces différentes entités. Ils facilitent la coordination des activités, favorisent les échanges d'idées, de ressources et de compétences, renforçant ainsi l'efficacité et la visibilité globale dans leur périmètre.

b) Organisation et création

Les pôles thématiques sont créés par délibération du conseil d'administration. Ils sont dirigés par un coordinateur assisté d'un comité. Leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par le règlement intérieur.

4.4. Les services généraux

Nîmes Université comprend des services généraux, dont la liste, les conditions de création et les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Ces services peuvent être communs à Nîmes Université et à plusieurs établissements-composantes ou associés.