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Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Mise à jour en retard — b813995f-d903-4fe3-a955-3f22d66a1543
Début de validité
1 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050008779/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050008779/article-1/versions/b813995f-d903-4fe3-a955-3f22d66a1543/
Sommaire du texte


Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;

2° Le corps des assistants médico-administratifs.

Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.


Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5

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