Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 16

Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres ainsi répartis :

- le directeur de l'école, président ;

- six personnalités scientifiques désignées par le conseil d'administration ;

- sept représentants des professeurs des universités ou assimilés ;

- quatre représentants des autres personnels d'enseignement ou de recherche ;

- deux représentants des étudiants de 2e cycle ;

- deux représentants des ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

- un représentant des personnels administratifs.

Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil scientifique de l'école.

Les élections au conseil scientifique ont lieu conformément aux dispositions des articles 10, 12 à 15 du présent décret.

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024, ces dispositions s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.