Décret n° 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd1d451-1591-40c5-8a18-d938ea3eb8ec
- Début de validité
- 19 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050012008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050012008/article-2/versions/1cd1d451-1591-40c5-8a18-d938ea3eb8ec/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur, annexées au présent décret, sont approuvées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.