Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c34a4ca6-39f6-4abf-802d-bafc80729df4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050040251/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050040251/article-1/versions/c34a4ca6-39f6-4abf-802d-bafc80729df4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. Annexe I (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
- CITATION Code de l'environnement - art. R213-48-34
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-48-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-48-34