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Article R765-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a85e872f-e52a-40fc-a793-b44aab301d37
Début de validité
28 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198050/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198050/article-r765-2/versions/a85e872f-e52a-40fc-a793-b44aab301d37/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 711-1 et R. 711-2
Au titre II
R. 720-1
R. 721-1 et R. 721-2
R. 721-4 à R. 722-2
Au titre III
R. 730-1
R. 731-1 à R. 732-2
R. 732-5 à R. 733-1
R. 733-2 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 733-3
R. 733-4 à R. 733-6 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-7 et R. 733-8
R. 733-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-10 à R. 733-19
R. 733-20 décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 733-21
Au titre IV
R. 740-1
R. 741-1 et R. 741-2
R. 741-3 à R. 743-3 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-4
R. 743-5 à R. 743-7 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-8 et R. 743-9
R. 743-10 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-11 à R. 743-20
R. 743-21 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-22 à R. 744-8
R. 744-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 744-10 à R. 744-12
R. 744-14 et R. 744-15
R. 744-16 Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 744-17 à R. 744-23
R. 744-25 à R. 744-47
Au titre V
R. 750-1
R. 752-1 à R. 753-5
R. 754-2 à R. 754-20

Notes

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 ainsi qu'au III de l'article 6 du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2021 Version R765-2 — MODIFIE
  2. 1 mai 2022 Version R765-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2024 Version R765-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 décembre 2025 Version R765-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 18 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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