Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article

Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 janvier 2019
Fin de vigueur
13 août 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e5b3179-d6a9-43d6-976c-ac09c9618f4b
Début de validité
17 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038069365/2019-01-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038069365/article/versions/5e5b3179-d6a9-43d6-976c-ac09c9618f4b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Administration centrale :
Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille.
Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations de travail
Le sous-directeur des conditions de travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.
Direction des sports :
Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
Direction des ressources humaines :
Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
Le sous-directeur de la qualité de vie au travail.
Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des services généraux et de l'immobilier ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.
Direction des systèmes d'information :
Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;
Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs.
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur financement et modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.
Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;
Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;

Le directeur général de France compétences.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 novembre 2017 Version — MODIFIE
  2. 9 mai 2018 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 janvier 2019 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 août 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 26 janvier 2024 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 28 juillet 2024 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R8121-15 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R8121-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données