Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70cddeda-8943-4c7a-8711-e63585d39841
- Début de validité
- 31 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050059045/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050059045/article-3/versions/70cddeda-8943-4c7a-8711-e63585d39841/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de production avicole » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisés.
Le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de production avicole » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2017