Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 59bed001-ee40-4a08-8b95-0cfc2d309d5f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050065280/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050065280/article-8/versions/59bed001-ee40-4a08-8b95-0cfc2d309d5f/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
Chapitre IV : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011
Art. Annexe IV

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2011 - art. Annexe IV (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2011 - art. Annexe IV