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Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ba371df4-2c9e-4900-967f-556f6a0236cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050067570/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050067570/article-1/versions/ba371df4-2c9e-4900-967f-556f6a0236cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-69

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 23h31Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D636-69 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D636-69

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 23h31
Identifiant de l’import Jurisfac
0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
Archive
LEGI_20250825-211704.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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