Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a6541bb-e944-478a-9e2a-de67f4325e3b
- Début de validité
- 3 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050067588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050067588/article-2/versions/9a6541bb-e944-478a-9e2a-de67f4325e3b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à la même date que le décret du 19 avril 2024 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-362 du 19 avril 2024