Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03ea952d-1542-451a-884d-4201b06b6cb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050079584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050079584/article-4/versions/03ea952d-1542-451a-884d-4201b06b6cb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe V (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe V — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V