Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eac70187-305a-4a90-b69f-bf67ff049560
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050081337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050081337/article-5/versions/eac70187-305a-4a90-b69f-bf67ff049560/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7