Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — de8f5f44-32d8-4c1e-b8b8-b7b0d9a870da
Début de validité: 14 août 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050089595/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050089595/article-4/versions/de8f5f44-32d8-4c1e-b8b8-b7b0d9a870da/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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