Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — ed703b65-2992-4787-9c2a-e3ca8477940e
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050090753/2026-10-31
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Fait à Montrouge, le 4 février 2021.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
Signé par :
Sylvie Cadet-Mercier Lydie Evrard Jean-Luc Lachaume Géraldine Pina
(*) Commissaires présents en séance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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