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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
  4. Annexe
  5. Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
  6. Article 13

Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 71ca9565-3e22-4f87-8490-c53cc4dff90a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050090769/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050090769/article-13/versions/71ca9565-3e22-4f87-8490-c53cc4dff90a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Modalités de procédures administratives Consulter cette section

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    4. Titre III : Prescriptions générales spécifiques Consulter cette section

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    5. Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article sans numéro
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Modalités de procédures administratives Consulter cette section

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    4. Titre III : Prescriptions générales spécifiques Consulter cette section

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    5. Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2018 - art. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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