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  3. Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
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  5. Article 19

Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2024

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Version
Mise à jour en retard — fc375624-8b18-4664-ad82-a27b309f7825
Début de validité
15 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050094665/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050094665/article-19/versions/fc375624-8b18-4664-ad82-a27b309f7825/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS VETAGROBIO NANTES) Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS VETAGROBIO NANTES) Consulter cette section

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  2. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Les directeurs des deux écoles coordonnent la communication et les dates d'organisation des passages des épreuves des deux concours pour que les lycéens puissent décider de leur orientation dans les meilleures conditions.
Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition des jurys d'admission de chacune des écoles est fixée chaque année par le directeur général de l'école.
Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).
Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 2024 Version 19 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-3

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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