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Article 2-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 2024
Fin de vigueur
14 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 955bfbeb-771e-4e90-b669-c43b07606cbd
Début de validité
21 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049297105/2024-03-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049297105/article-2-1/versions/955bfbeb-771e-4e90-b669-c43b07606cbd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme paralympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :

1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d'Armes, entre la rue Derrière La Tour au sud et la place d'Armes bis au nord, à Valencienne dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ;

2° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino Tranchant et le cinéma Kinépolis, à Amnéville dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Moselle ;

3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l'Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand Dubouloz et la rue Michaud, à Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie (73), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Thonon-les-Bains ;

4° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Antibes Juan-les-Pins, situé sur l'esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune d'Antibes Juan-les-Pins ;

5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin des Douves, délimité par l'avenue Louis Martin, le quai Duguay-Trouin et le quai de Terre-Neuve, à Saint-Malo dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Saint-Malo ;

6° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lorient, situé place Glotin, devant le palais des Congrès, 1, quai des Indes, à Lorient dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lorient ;

7° Le 25 août 2024, le site de célébration de Rouen, situé sur la prairie Saint-Sever en bord de Seine, entre les ponts Boieldieu et Corneille, à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Maritime ;

8° Le 26 août 2024, le site de célébration de Lyon, situé place Bellecour, à Lyon dans le département du Rhône (69), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lyon ;

9° Le 26 août 2024, le site de célébration de Bellerive-sur-Allier, situé dans l'enceinte du parc omnisports Auvergne-Rhône-Alpes-Vichy, à Bellerive-sur-Allier dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Vichy-Communauté ;

10° Le 26 août 2024, le site de célébration de Limoges, situé place de la République, délimité par la rue de la Terrasse, la rue Fitz James et la place Fournier, à Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Limoges ;

11° Le 26 août 2024, le site de célébration de Blois, situé place du Château et cour du Château Royal, à Blois dans le département de Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Blois ;

12° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chartres, situé place des Epars incluant les rues du Grand Faubourg et Gabriel Péri ainsi que les boulevards Maurice Viollette et Adelphe Chasles, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;

13° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Louviers.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 2024 Version 2-1 — MODIFIE
  2. 14 juillet 2024 Version 2-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 août 2024 Version 2-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R211-32

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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