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  3. Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
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  5. Article sans numéro

Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés - Article

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En vigueur depuis le
22 août 2024

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Version
Mise à jour en retard — d6db0466-db65-4193-994c-c619c59a7ad9
Début de validité
22 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050125311/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050125311/article/versions/d6db0466-db65-4193-994c-c619c59a7ad9/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Titre Ier : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DE L'ACCORD MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  3. Titre II : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Titre Ier : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DE L'ACCORD MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  3. Titre II : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Consulter cette section

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Texte


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AUTORITÉS INDÉPENDANTES, INSTITUTIONS, RATTACHÉS AU PRÉSENT ACCORD


Structures

OPÉRATEURS

EP

Ecole nationale de la magistrature

EP

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

EP

Agence publique pour l'immobilier de la justice

AI

Conseil constitutionnel

AI

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

EP

Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 août 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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