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Décret n° 2024-881 du 22 août 2024 pris pour l'application des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d'une activité de location de véhicules au profit des personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois ou dans le cadre d'une activité de transport public de voyageurs - Article 1

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Mise à jour en retard — 9b61b0cc-96c4-4f27-a386-99ebd9c731af
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050131310/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050131310/article-1/versions/9b61b0cc-96c4-4f27-a386-99ebd9c731af/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 46 quaterdecies Z


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer

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