Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a62672d9-6220-4a39-84d8-07e621db0e7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050135068/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050135068/article-2/versions/a62672d9-6220-4a39-84d8-07e621db0e7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 7, Art. 11, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14