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Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - Article 1

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Mise à jour en retard — c5c2f6ae-ccda-4bcc-8876-f7628d86d332
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050137127/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050137127/article-1/versions/c5c2f6ae-ccda-4bcc-8876-f7628d86d332/
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- Code de l'éducation
Art. D612-32-2

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 — Cible absente ou non résolue

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