Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — bc19a535-5b53-415e-93c9-26e3ee605681
Début de validité: 30 août 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050145969/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050145969/article-3/versions/bc19a535-5b53-415e-93c9-26e3ee605681/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

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