Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 713643a3-4c4c-4f54-b3b3-8aa67da59066
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050179891/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050179891/article-7/versions/713643a3-4c4c-4f54-b3b3-8aa67da59066/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 bis (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 6 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis