Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 523b64a0-8b52-4778-9255-c45005e7676c
- Début de validité
- 23 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019230880/2008-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019230880/article-6/versions/523b64a0-8b52-4778-9255-c45005e7676c/
Sommaire de cette page
Texte
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash » ;
― brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;
― unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
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