Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article ANNEXE III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 618d3d25-f3c2-4eea-acc2-4040c2f7c74d
- Début de validité
- 6 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050183232/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050183232/article-annexe-iii/versions/618d3d25-f3c2-4eea-acc2-4040c2f7c74d/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PREALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”
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TEP (*) |
EPMSP (*) |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC 4 |
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Sportif de haut niveau en karaté inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport |
X |
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Deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées |
Dispense du test technique uniquement |
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Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées, option principale karaté, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées |
X |
X |
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BEES1 (*) option karaté et arts martiaux affinitaires, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées |
X |
X |
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BEES1 (*) option karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ karaté, wushu et disciplines associées ” |
X |
X |
X (1) |
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Certificat de qualification professionnelle “ assistant professeur d'arts martiaux ” mention “ karaté et disciplines associées ” |
X |
X |
X (1) |
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Certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'arts martiaux ” mention ” karaté et disciplines associées ” |
X |
X |
X (1) |
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Diplôme d'instructeur fédéral titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées et justifiant de deux années d'expérience d'enseignement en karaté ou dans une discipline associée, attestée par le directeur technique national du karaté et des disciplines associées |
X |
X |
(*) TEP : test d'exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(1) Justification d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du karaté et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées. L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de karaté et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du karaté et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale .
Notes
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418711A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 11
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2