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  3. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. ANNEXES
  5. Article ANNEXE III

Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article ANNEXE III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 618d3d25-f3c2-4eea-acc2-4040c2f7c74d
Début de validité
6 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050183232/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050183232/article-annexe-iii/versions/618d3d25-f3c2-4eea-acc2-4040c2f7c74d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PREALABLES A L'ENTREE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PREALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”


TEP (*)

EPMSP (*)

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en karaté inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

Deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées

Dispense

du test

technique

uniquement

Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées, option principale karaté, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées

X

X

BEES1 (*) option karaté et arts martiaux affinitaires, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées

X

X

BEES1 (*) option karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées

X

X

BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ karaté, wushu et disciplines associées ”

X

X

X (1)

Certificat de qualification professionnelle “ assistant professeur d'arts martiaux ” mention “ karaté et disciplines associées ”

X

X

X (1)

Certificat de qualification professionnelle “ moniteur d'arts martiaux ” mention ” karaté et disciplines associées ”

X

X

X (1)

Diplôme d'instructeur fédéral titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées et justifiant de deux années d'expérience d'enseignement en karaté ou dans une discipline associée, attestée par le directeur technique national du karaté et des disciplines associées

X

X

(*) TEP : test d'exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(1) Justification d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du karaté et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré, et titulaire du deuxième dan délivré par la Fédération française de karaté et disciplines associées. L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de karaté et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du karaté et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale .

Notes

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418711A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 février 2019 Version ANNEXE III — MODIFIE
  2. 6 septembre 2024 Version ANNEXE III — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article ANNEXE II

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 11
  • CITATION Code du sport. - art. L221-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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