Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41e22b42-c0cf-445c-bea7-c499ae95e0f2
- Début de validité
- 25 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050254327/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050254327/article-3/versions/41e22b42-c0cf-445c-bea7-c499ae95e0f2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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