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Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer - Article 4 - version du 29/09/2024

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Version
Mise à jour en retard — 8d52d8ea-a3da-4574-aef9-14ef2c2f1b71
Début de validité
29 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050286657/2024-09-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050286657/article-4/versions/8d52d8ea-a3da-4574-aef9-14ef2c2f1b71/
Sommaire du texte

Les montants forfaitaires au titre des charges mentionnées au 4° de l'article D. 842-6 du même code sont fixés comme suit (en euros) :

Désignation Montant
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 40,26
Par personne supplémentaire à charge 10,36

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 27 septembre 2024 (NOR : LRUL2420421A), ces dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2024.

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  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-6 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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