Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffa5f542-45fb-4a9c-bef7-1d5388734d64
- Début de validité
- 5 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050305515/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050305515/article-1/versions/ffa5f542-45fb-4a9c-bef7-1d5388734d64/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.