Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebddfe24-4aeb-47e5-a1b9-ae9c6d85d667
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311160/article-17/versions/ebddfe24-4aeb-47e5-a1b9-ae9c6d85d667/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 24-1, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 24-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 25 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 - art. 24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 - art. 25
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25