Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2b0662d-5ae5-4514-b8d1-4281c66bc265
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311393/article-5/versions/a2b0662d-5ae5-4514-b8d1-4281c66bc265/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2019Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2019 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5