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  3. Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
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Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e54983f4-11dd-46e9-9a3d-3a695f1a5938
Début de validité
6 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311993/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311993/article-13/versions/e54983f4-11dd-46e9-9a3d-3a695f1a5938/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les concours internes pour l'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche comportent les phases suivantes :

Phase d'admissibilité. - Examen par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat:

- les attestations des diplômes et titres;

- un rapport d'activité établi par le candidat;

- un rapport sur l'aptitude professionnelle du candidat établi par le directeur ou le responsable du service auquel il appartient,

et, lorsqu'il y a lieu,

- les attestations délivrées à l'issue d'une formation qualifiante.

Le dossier est analysé et évalué par les membres du jury, au regard du niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d'assistant ingénieur telles que définies à l'article 36-2 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Ce dossier est adressé par le candidat au service organisateur avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

Phase d'admission. - Audition d'une durée de trente minutes des candidats par le jury portant, d'une part, sur leurs connaissances générales, notamment sur l'organisation de la recherche scientifique et sur celle du ministère chargé de la culture, d'autre part, sur leurs connaissances scientifiques ou techniques dans la spécialité ou la discipline des emplois mis au concours.

L'audition débute par un exposé du candidat de cinq à dix minutes maximum sur son expérience professionnelle et sa motivation.

Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier envoyé par le candidat pour la phase d'admissibilité.

Cette épreuve est notée de 0 à 20.




Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 1992 Version 13 — MODIFIE
  2. 6 octobre 2024 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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