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  3. Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture
  4. Chapitre II : Concours externe et interne sur titres et travaux d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche
  5. Article 4

Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 octobre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6fc54e79-8341-44ea-86ab-354d90176094
Début de validité
6 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312857/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312857/article-4/versions/6fc54e79-8341-44ea-86ab-354d90176094/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Concours externe et interne sur titres et travaux d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 4-1
  3. Chapitre III : Concours externe sur titres et travaux d'accès au corps d'ingénieurs d'études Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Concours interne sur titres et travaux d'accès aux corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Concours externe et interne sur titres et travaux d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 4-1
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  4. Chapitre IV : Concours interne sur titres et travaux d'accès aux corps des ingénieurs d'études Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'accès au corps des ingénieurs de recherche s'effectue par concours externe et interne sur titres et travaux complété d'une épreuve.

La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat :

1° Une copie des titres ou diplômes requis uniquement pour les candidats au concours externe ;

2° Un curriculum vitae détaillé ;

3° Une lettre de motivation de 2 pages dactylographiées maximum ;

4° Une note décrivant les emplois qu'il a éventuellement occupés et la nature des activités et travaux qu'il a réalisés ou auxquels il a pris part en indiquant, dans ce cas, le contenu de sa participation personnelle.

Sera jointe à cette note, s'il y a lieu, la liste des références des publications du candidat.

Les candidats titulaires d'un doctorat, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, peuvent présenter en deux pages dactylographiées maximum les acquis de leur expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Le dossier doit en outre comporter, pour les candidats au concours interne :

1° Un rapport d'aptitude professionnelle établi par le chef du service auquel appartient le candidat ;

2° Un organigramme structurel et un organigramme fonctionnel de la structure qui l'emploie ;

3° Pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B, un rapport d'activité établi par le candidat.

Ce dossier est adressé avant une date limite fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours par le candidat au service organisateur qui le transmet aux membres du jury.

L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

Le dossier est analysé et évalué par le jury, au regard du niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d'ingénieur de recherche telles que définies à l'article 12 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mai 2019 Version 4 — MODIFIE
  2. 6 octobre 2024 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 4-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 - art. 12
  • CITATION Code de la recherche - art. L412-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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